La Responsabilité des dirigeants (bénévoles ou pas ) peut être engagée de nombreuses fois et peut mettre en péril ses biens propres, et les conséquences  sont parfois très lourdes sur le plan financier…

Si le recours à l’assurance de responsabilité civile ne permet pas d’éviter la mise en œuvre de la responsabilité, cette assurance limite l’impact des conséquences pécuniaires dont les dirigeants sont redevables sur leurs biens propres.

Qui est concerné ??

les dirigeants salariée ou non, investie dans ses fonctions au regard de la loi et des statuts.  présidents, vice-présidents, trésoriers… sont concernés, quelle que soit la taille de l’association.

Exemples de Mise en Cause :

• l’inobservation des dispositions législatives ou réglementaires ;
• la violation des statuts ;
• une faute commise dans la gestion.
Erreur de gestion, fausse déclaration, pratique commerciale déloyale, infraction aux dispositions légales, abus de biens sociaux, salaires, indemnités ou impôts impayés, licenciement abusif, violation de la vie privée, discrimination, harcèlement, violation des statuts de la société, accident après apéritifs….

Qui souscrit le contrat de RC des dirigeants ??

Le contrat est souscrit par l’association, pour le compte et au profit de ses dirigeants exerçant une fonction au sein du bureau.

L’assurance couvre les dirigeants passés, présents ou futurs, lors de toute faute réelle ou supposée commise dans l’exercice de leur fonction de dirigeant.
La démission, la révocation, la non réélection
Sont assurés les dirigeants sociaux dont le mandat expire pendant la période de garantie du contrat de responsabilité.
Jusqu’à la date d’expiration du contrat d’assurance, ces dirigeants conservent leur qualité d’assurés pour les réclamations survenant après la cessation de leur fonction, et se rapportant à des faits ou actes survenus pendant l’exercice de leur mandat.
Le décès
En cas de décès d’un dirigeant social assuré, les héritiers bénéficient de la garantie. En leur qualité de successeurs, les héritiers peuvent être poursuivis au titre du passif dont le dirigeant social décédé serait redevable.
Le dirigeant de fait
Si les dirigeants assurés ne sont pas formellement désignés dans le contrat d’assurance, il convient de vérifier si la responsabilité du dirigeant de fait est effectivement garantie.

Objet de la garantie
Les dirigeants sociaux sont couverts contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir à l’égard des tiers dans l’exercice de leurs fonctions.

Deux sortes de coûts sont pris en charge :
• les dommages et intérêts, règlements et autres frais que l’assuré est tenu de payer suite à une réclamation ;
• les frais consécutifs à l’examen du dossier et à la défense de l’assuré (frais d’enquête et d’expertise, de procès, honoraires d’avocat, rémunération des arbitres…).
Sont exclus du champ du contrat d’assurance les fautes antérieures à sa souscription, les fautes intentionnelles, les dommages corporels ou matériels.

Bien entendu il y a des exclusions à vérifier dans chaque contrat ..

Les limites territoriales
Selon les contrats d’assurance, les garanties s’appliquent pour les activités exercées seulement en France ou dans le monde entier. Les Etats-Unis et le Canada notamment sont souvent exclus du champ d’intervention des garanties mais il s’agit d’une exclusion qui peut faire l’objet d’une extension comme pour tout autre pays exclu.
D’une façon générale, les règles de droit applicables aux contrats sont celles du droit français.
L’adaptation de la garantie aux besoins spécifiques  de l’association
Des extensions de garanties, variables selon les contrats d’assurance et les assureurs concernent, par exemple, les réclamations liées aux rapports sociaux, celles formulées auprès des héritiers ou auprès du conjoint.
En option, d’autres garanties ayant trait notamment aux frais de reconstitution d’image, de gestion de crise, de représentation, de soutien psychologique… pourront être proposées.